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MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web: nmb.care.

1. Données légales :

Les données suivantes :

Le site web nmb.care est la propriété absolue de No Monkey Business SAS FR79921581955, qui le fourni.

SAS FR79921581955 – N° Tel : +33684094687

Pôle Temis, 18 rue Alain Savary 25000 Besançon
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 921 581 955 00017

Numéro de TVA : FR79921581955
Adresse de courrier électronique : pm.geeraert@mb.care
Le Créateur du site suivant : Geeraert Pierre Marie
Le Responsable de publication est : Geeraert Pierre Marie
Par quel moyen contacter le Directeur de publication : pm.geeraert@nmb.care

Le Réalisateur est : Geeraert Pierre Marie

Ou contacter le Développeur : pm.geeraert@mb.care

  • Nom de l’hébergeur: Automattic Inc.
  • Adresse: 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
  • Site web: http://www.wordpress.com
2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : nmb.care est considéré comme usageé du site suivant.
Le site nmb.care regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site nmb.care. Le site nmb.care est actualisé de façon régulière par l’équipe No Monkey Business.
Nous nous efforçons de prescrire sur le site nmb.care des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site nmb.care est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, nmb.care s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, nmb.care ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

No Monkey Business est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant nmb.care, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Geeraert Pierre Marie, responsable du site internet même partielle du site nmb.care, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Geeraert Pierre Marie, responsable du site internet à l’email : pm.geeraert@gmail.com, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site nmb.care comporte de multiple URL cliquable vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’accord de Geeraert Pierre Marie. Néanmoins, Geeraert Pierre Marie ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant nmb.care ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site nmb.care.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.